04 Décembre 1991

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant l'allocation de base 12.22.51 du programme 51 à l'allocation de base 41.01.51 Français 04-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'engagement sous les liens d'un contrat de travail dans certains organismes publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande Français 04-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 novembre 1990 relatif au Service social de la Communauté flamande Français 04-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de L'Exécutif flamand du 5 juin 1991 instituant une prime de restauration Français 04-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande Français 04-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation. Français 04-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Français 04-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Français 04-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand soumettant à autorisation les modifications apportées à la végétation et aux éléments linéaires et ponctuels. Français 04-12-1991
Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991. - Dépôt d'instruments de ratification. Français 04-12-1991
ARRETE de l'Executif flamand modifiant l'arrete royal du 29 juin 1984 relatif a l'organisation de l'enseignement secondaire Français 04-12-1991
ARRETE de l'Executif flamand relatif a la repartition des droits de tirage du Fonds d'investissement pour l'annee 1991 entre les communes et les provinces de la Region flamande Français 04-12-1991
ARRETE de l'Executif flamand fixant le cadre d'accueil du service temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Français 04-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime au logement pour l'achat, la construction ou l'assainissement d'une habitation et de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les régions de revalorisation Français 04-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite intervient dans le cout des preparations magistrales et produits assimiles Français 04-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre Français 04-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 septembre 1988 fixant les échelles de traitement des grades particuliers auprès de la Société flamande d'Epuration des Eaux Français 04-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers du personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande Français 04-12-1991
Accord relatif à la conservation des Populations de Chauves-souris d'Europe.] (Intitulé modifié par T 1995-07-24/35, art. M, 003; Français 04-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 mars 1991 concernant l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein. <TRADUCTION> Français 04-12-1991