13 Décembre 1991

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 decembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalites d'octroi et de liquidation d'une indemnite syndicale annuelle	Français	13-12-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 20 aout 1985 etablissant dans le statut pecuniaire du personnel des forces armees qui beneficie d'une solde l'allocation pour ration de vivres, l'indemnite de hors-menage, les modalites d'octroi des titres de transport et le paiement de la solde et du supplement de solde	Français	13-12-1991
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'aides de démarrage aux services de remplacement à l'exploitation.	Français	13-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque	Français	13-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 fevrier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions metallique, mecanique et electrique, concernant l'emploi et la formation des groupes a risque	Français	13-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative a la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes a risque	Français	13-12-1991