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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1991
  • Décembre
  • 15

15 Décembre 1991

Titre Langue Date
Overeenkomst tussen de Democratische Volksrepubliek Algerije en het Koninkrijk België tot het vermijden van dubbele belasting en tot regeling van wederzijdse bijstand inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen. Néerlandais 15-12-1991
Convention entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Français 15-12-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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