19 Décembre 1991

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial et d'enseignement secondaire professionnel complémentaire Français 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant la situation du personnel temporaire du Ministère de la Région wallonne Français 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant dans chacun des Ministères constitués au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4 Français 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre du personnel de l'Institut scientifique de Service public Français 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Australian Youth Choir Français 19-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Français 19-12-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la mise à disposition de la société wallonne des Distributions d'Eau et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'agents de l'Entreprise régionale de Production d'Eau et d'Adduction d'Eau <remplacé par ARW 1993-02-04, art. 1> Français 19-12-1991
Convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" Français 19-12-1991
REGLEMENT 3924/91/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle Français 19-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 19-12-1991