20 Décembre 1991

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au " Fonds multilatéral provisoire pour la Couche d'Ozone ". Français 20-12-1991
Arrêté ministériel relatif à la forme et à la validation du permis et de la licence de chasse. Français 20-12-1991
ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992 Français 20-12-1991
ORDONNANCE contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992 Français 20-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 20-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons fermentées mousseuses Français 20-12-1991