24 Décembre 1991

Titre	Langue	Date
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios privées.	Français	24-12-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 30 juin 1992 la reconnaissance de radios privées dont l'échéance arrive à terme le 17 décembre 1991 et le 7 janvier 1992.	Français	24-12-1991
Arrêté ministériel relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume.	Français	24-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite	Français	24-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut provisoire, le cadre provisoire de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et déterminant les modalités dans lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans ce cadre provisoire	Français	24-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit	Français	24-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit	Français	24-12-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 26 septembre 1974 fixant les programmes et modalites de l'examen d'accession a certains grades de chef de bureau technique a [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>	Français	24-12-1991