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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1992
  • Janvier
  • 02

02 Janvier 1992

Titre Langue Date
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap betreffende het ouderschapsverlof en het verlof om dwingende familiale redenen toegestaan aan personeelsleden van de onderwijsinrichtingen van de Gemeenschap Néerlandais 02-01-1992
KONINKLIJK BESLUIT houdende toelating aan het Ministerie van Justitie tot indienstneming van contractueel penitentiaire beambten voor de buitendiensten van het Bestuur der Strafinrichtingen Néerlandais 02-01-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté Français 02-01-1992
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de la Justice l'autorisation d'engager des agents pénitentiaires contractuels pour les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Français 02-01-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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