07 Janvier 1992

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles d'application des sanctions déterminées par l'article 3, § 9, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 07-01-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande et modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. Français 07-01-1992
Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains. Français 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse Français 07-01-1992