23 Janvier 1992

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL accordant une prime de restructuration aux agents de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Français 23-01-1992
Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises. Français 23-01-1992
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Français 23-01-1992
Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. Français 23-01-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et engager 17 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 23-01-1992
ARRET N° 04/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 2, 26, # 1er, et 62, 6°, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, introduit par la fédération d'unions professionnelles Association pharmaceutique belge Français 23-01-1992