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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1992
  • Février
  • 04

04 Février 1992

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 16 mei 1977 tot afwijking van de bepalingen van het ministerieel besluit van 5 november 1955 houdende reglementering der prijzen van de elektrische laagspanningsenergie en tot bekrachtiging van algemene tarieven met een vaste term Néerlandais 04-02-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe Français 04-02-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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