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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1992
  • Février
  • 14

14 Février 1992

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 juni 1964 betreffende sommige verloven toegestaan aan personeelsleden van de rijksbesturen en betreffende de afwezigheden wegens persoonlijke aangelegenheid Néerlandais 14-02-1992
OMZENDBRIEF d.d. 9 juli 1991 betreffende de tuchtregeling van het gemeentepersoneel Néerlandais 14-02-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle Français 14-02-1992
CIRCULAIRE du 9 juillet 1991 relative au régime disciplinaire du personnel communal Français 14-02-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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