24 Février 1992

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL autorisant l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 24-02-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances Français 24-02-1992
ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du personnel du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" Français 24-02-1992
CIRCULAIRE n° 356. _ Nouvelle carrière du personnel informatique Français 24-02-1992
Convention collective de travail du 24 février 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, octroyant une prime de formation spéciale par le Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Français 24-02-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 fixant le cadre du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances Français 24-02-1992