27 Février 1992

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition du "Raad voor het Hoger Onderwijs" et de ses sections du "Vlaamse Onderwijsraad" Français 27-02-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'a.s.b.l. "Espaces verts et Art des Jardins", rue Jean Van Volsem 62 à 1050 Bruxelles, pour l'année 1992 Français 27-02-1992