05 Mars 1992

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KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 juli 1991 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering tegemoetkomt in de kosten van de magistrale bereidingen en daarmee gelijkgestelde produkten Néerlandais 05-03-1992
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 juni 1978 tot vaststelling van de weddeschalen voor de bijzondere graden bij het Nationaal Geografisch Instituut Néerlandais 05-03-1992
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 april 1959 betreffende de stand en de bevordering van de beroepsofficieren van de land-, de lucht- en de zeemacht en van de medische dienst Néerlandais 05-03-1992
KONINKLIJK BESLUIT houdende toekenning van een reclasseringspremie aan bepaalde militairen van het tijdelijk kader Néerlandais 05-03-1992
Koninklijk besluit tot regeling van de samenstelling en de werking van het raadgevend comité voor de postdiensten. Néerlandais 05-03-1992
ARRETE du Collège réuni accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 05-03-1992
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 5 mars 1992 Français 05-03-1992
ARRETE ROYAL portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges Français 05-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique Français 05-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 05-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 05-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général Français 05-03-1992
Arrêté royal du 5 mars 1992 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 60 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <ar 1995-05-15 38, art. 27, 002; Français 05-03-1992
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications. Français 05-03-1992
Arrêté royal précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires auprès des entreprises publiques autonomes. Français 05-03-1992
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Français 05-03-1992
Arrêté royal réglant l'exercice des missions du Commissaire du Gouvernement auprès des entreprises publiques autonomes. Français 05-03-1992
Arrêté ministériel portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'autorisation de détention d'une arme à feu de défense ou de guerre et de permis de port d'une arme à feu de défense. Français 05-03-1992
Arrêté ministériel pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977, déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. Français 05-03-1992
ARRETE ROYAL relatif à l'ancienneté de service des agents des administrations de l'Etat ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement Français 05-03-1992