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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1992
  • Mars
  • 11

11 Mars 1992

Titre Langue Date
AKKOORD tussen de Regering van het Koninkrijk Belgie en de Republiek Moldavie betreffende het aanknopen van diplomatieke en consulaire betrekkingen, ondertekend te Brussel op 11 maart 1992 Néerlandais 11-03-1992
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 20 juli 1988 houdende oprichting en werkwijze van de bemiddelingscommissie voor bijzondere jeugdbijstand en van het administratief secretariaat. Néerlandais 11-03-1992
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Republique de Moldavie relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 11 mars 1992 Français 11-03-1992
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988, portant création et fonctionnement de la commission de médiation de l'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif. . Français 11-03-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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