16 Mars 1992

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.	Français	16-03-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'une commission en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.	Français	16-03-1992
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Convention collective de travail du 16 mars 1992. - Prolongation de l'article 19sexies des statuts du Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques .	Français	16-03-1992
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Convention collective de travail du 16 mars 1992. - Accord national 1992	Français	16-03-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à conclure sous la garantie de l'Etat des conventions d'ouverture de crédits pour un montant maximum de 3 milliards de francs belges	Français	16-03-1992
ARRETE ROYAL portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles	Français	16-03-1992
ARRETE ROYAL fixant certaines attributions ministérielles	Français	16-03-1992
DIRECTIVE 92/16/CEE du Conseil du 16 mars 1992 modifiant la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres des établissements de crédit	Français	16-03-1992