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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1992
  • Avril
  • 24

24 Avril 1992

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 februari 1954 houdende vaststelling van het organiek kader van het Ministerie van financien Néerlandais 24-04-1992
MINISTERIEEL BESLUIT houdende toekenning van bevoegdheid inzake burgerlijke stand Néerlandais 24-04-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Français 24-04-1992
ARRETE MINISTERIEL portant attribution de compétence en matière d'état civil Français 24-04-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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