29 Avril 1992

Titre	Langue	Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 septembre 1988 portant institution et composition d'une chambre de recours et d'une chambre de recours des fonctionnaires dirigeants auprès de certains organismes d'intérêt public relevant de l'autorité ou du contrôle de l'Exécutif flamand	Français	29-04-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 février 1992 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres communautaires	Français	29-04-1992
Arrêté royal relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé. <voir aussi ar 1998-05-26 44, art. 1; m.b. 06-06-1998>	Français	29-04-1992
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, signé à Moscou le 29 avril 1992	Français	29-04-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice	Français	29-04-1992
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne	Français	29-04-1992
Convention collective de travail des 29 avril et 18 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal pour la province d'Anvers	Français	29-04-1992
ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition et le fonctionnement de la commission de recours en matière de sanction disciplinaire des objecteurs de conscience ainsi que la procédure qui y est suivie	Français	29-04-1992