30 Avril 1992

Titre Langue Date
INDICE des prix à la consommation du mois d'avril 1992 Français 30-04-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente Français 30-04-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. Français 30-04-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier. Français 30-04-1992
ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des Voies aériennes Français 30-04-1992
ARRETE ROYAL relatif à la suppression du passage à niveau n° 22 moyennant la déviation de la circulation par des chemins existants à Ardooie Français 30-04-1992