08 Mai 1992

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL concernant l'émission d'une tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Loterie universelle 1992" Français 08-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant celle du 12 mai 1980 liant les salaires à l'indice des prix à la consommation Français 08-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", prise en exécution, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, de la convention collective de travail du 31 mai 1991 contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports Français 08-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés Français 08-05-1992