13 Mai 1992

Titre	Langue	Date
ARRET N° 39/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 15 de la loi du 26 juin 1990 relative à certains organismes publics ou d'utilité publique et autres services de l'Etat, introduit par la ville de Bruxelles	Français	13-05-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les formations académiques qui ne sont organisées que par une seule université dans la Communauté flamande	Français	13-05-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement de l'élection des membres du conseil d'administration du "Universitair Centrum Antwerpen"	Français	13-05-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'Enseignement communautaire	Français	13-05-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant le règlement de l'élection des membres du Conseil d'administration de l'"Universiteit Gent"	Français	13-05-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux centres d'accueil	Français	13-05-1992
Convention collective de travail du 13 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant les conditions de salaires et de travail	Français	13-05-1992
ARRET N° 41/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation des articles 57, 60 et 61 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, introduit par la société anonyme Knoll Belgium et par l'a.s.b.l. Association générale de l'Industrie du Médicament et consorts	Français	13-05-1992