03 Juin 1992

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant les articles 101, 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.	Français	03-06-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1992-1993 en Région flamande.	Français	03-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Français	03-06-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'approbation des programmes d'études	Français	03-06-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour les universités en Communauté flamande, le mode de calcul des points , les conditions minimales de report des cotes obtenues aux examens et les conditions auxquelles un programme annuel peut être complété par des subdivisions d'un programme annuel ultérieur	Français	03-06-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement électoral du conseil central de direction du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire	Français	03-06-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées	Français	03-06-1992
Convention collective de travail du 3 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, instituant un "Fonds paritaire de formation des groupes à risque pour les banques d'épargne" et en fixant les statuts	Français	03-06-1992