04 Juin 1992

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, # 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Français 04-06-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime d'harmonisation au personnel de niveau 4 et 3 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif Français 04-06-1992