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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1992
  • Juin
  • 08

08 Juin 1992

Titre Langue Date
Wet houdende goedkeuring van het Europees Verdrag ter bescherming van het bouwkundig erfgoed van Europa, opgemaakt te Granada op 3 oktober 1985. Néerlandais 08-06-1992
Wet houdende goedkeuring van het Verdrag van Wenen inzake het verdragenrecht tussen Staten en internationale organisaties of tussen internationale organisaties en van de Bijlage, opgemaakt te Wenen op 21 maart 1986. Néerlandais 08-06-1992
Loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985. Français 08-06-1992
Loi portant approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales et de l'Annexe, faites à Vienne le 21 mars 1986. Français 08-06-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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