02 Juillet 1992

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1966 portant création d'un prix annuel de la traduction et modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française Français 02-07-1992
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapport annuel d'activités visé à l'article 2 de l'ordonnance du 11 juillet 1991 visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale. Français 02-07-1992
Arrêté royal relatif à l'acquisition de la qualité de militaire. Français 02-07-1992
Arrêté de l'Exécutif portant approbation du plan relatif à la prévention et à la gestion des déchets, en exécution du chapitre III de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Français 02-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, tel que modifié par l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 Français 02-07-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées Français 02-07-1992