16 Juillet 1992

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone c.i.e.m. IIIa Français 16-07-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande Français 16-07-1992
Arrêté royal déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. Français 16-07-1992
Arrêté royal relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. Français 16-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité Français 16-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'association oeuvrant à l'insertion par le logement Français 16-07-1992