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  • Belgique
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  • 1992
  • Août
  • 25

25 Août 1992

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de aanpassing van de verzekeringsovereenkomsten en andere verzekeringsdocumenten aan de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst. Néerlandais 25-08-1992
VERORDENING 2467/92/EEG van de Commissie van 25 augustus 1992 tot aanvulling van de in Verordening 1765/92/EEG vastgestelde lijst van akkerbouwgewassen Néerlandais 25-08-1992
Arrêté royal relatif à l'adaptation des contrats d'assurances et autres documents d'assurances à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Français 25-08-1992
REGLEMENT 2467/92/CEE de la Commission, du 25 août 1992, élargissant la liste des cultures arables prévue par le règlement 1765/92/CEE Français 25-08-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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