Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1992
  • Septembre
  • 04

04 Septembre 1992

Titre Langue Date
BESLUIT van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap genomen in toepassing van artikel 6 van het decreet van de Raad van de Duitstalige Gemeenschap van 5 juni 1990 tot vaststelling van het aantal lestijden-leerkracht voor het secundair onderwijs met volledig leerplan van het type I Néerlandais 04-09-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I Français 04-09-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?