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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1992
  • Septembre
  • 12

12 Septembre 1992

Titre Langue Date
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad tot vaststelling van de verdelingsregelen van het Bijzonder Fonds voor maatschappelijk welzijn bestemd voor de openbare centra voor maatschappelijk welzijn. Néerlandais 12-09-1992
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale. Français 12-09-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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