25 Septembre 1992

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 10 avril 1991, fixant les salaires horaires minima des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie Français 25-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires Français 25-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières, frais et indemnités de déplacement à partir du lieu de travail Français 25-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes Français 25-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille Français 25-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1980 relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits Français 25-09-1992