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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1992
  • Octobre
  • 05

05 Octobre 1992

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de lijst van de waterwegen en hun aanhorigheden overgedragen van de Staat aan het Vlaamse Gewest Néerlandais 05-10-1992
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de lijst van de waterwegen en hun aanhorigheden overgedragen van de Staat aan het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 05-10-1992
ARRETE ROYAL dressant la liste des voies hydrauliques et de leurs dépendances transférées de l'Etat à la Région flamande Français 05-10-1992
ARRETE ROYAL dressant la liste des voies hydrauliques et leurs dépendances transférées de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale Français 05-10-1992
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