18 Novembre 1992

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL allouant une allocation pour sujétions spéciales inhérentes à la distribution des carburants aviation Français 18-11-1992
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. _ Français 18-11-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le passage aux formations académiques des diplômés du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de type long Français 18-11-1992
Arrêté royal considérant comme une calamité les dégâts aux prairies, causés par la sécheresse de 1991 dans plusieurs communes de la province de Luxembourg, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant la consistance des dommages et leur indemnisation. Français 18-11-1992
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 18 novembre 1992. - Prorogation de la convention collective de travail du 8 février 1990 concernant la prépension conventionnelle, après licenciement . Français 18-11-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Français 18-11-1992
ARRET N° 71/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, introduit par l'Union nationale des services publics Français 18-11-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand portant transfert de la désignation comme laboratoire de référence du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1982 fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1982, concernant la gestion des déchets. <Traduction> Français 18-11-1992
ARRET N° 74/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation partielle de l'article 19 du décret de la Communauté flamande du 17 juillet 1991 "betreffende inspectie en pedagogische begeleidingsdiensten" , introduit par Jaak Cuppens Français 18-11-1992
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 18-11-1992
ARRETE de L'Exécutif flamand fixant une partie du plan de secteur Ypres-Poperinge sur le territoire de la commune d'Ypres Français 18-11-1992
Convention collective de travail du 18 novembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, fixant une prime de fin d'année dans les services subventionnés par la Communauté française Français 18-11-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Français 18-11-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 18-11-1992