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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1992
  • Novembre
  • 24

24 Novembre 1992

Titre Langue Date
Overeenkomst tussen de Verenigde Mexicaanse Staten en het Koninkrijk België tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen. Néerlandais 24-11-1992
Convention entre les Etats-Unis mexicains et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Français 24-11-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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