22 Décembre 1992

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 22-12-1992
ARRETE ROYAL relatif à la création d'une commission consultative du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Français 22-12-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 1er, 13°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Français 22-12-1992
Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications, à la Convention de l'Union internationale des télécommunications et aux règlements administratifs. Français 22-12-1992
Décision du Conseil d'Administration de BELGACOM relative aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution marchés publics et des contrats civils de travaux, de fournitures et de services. Français 22-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers Français 22-12-1992
LOI modifiant l'article 18 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Français 22-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie Français 22-12-1992