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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1992
  • Décembre
  • 23

23 Décembre 1992

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Français 23-12-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande "Blanc Bleu fermier" Français 23-12-1992
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