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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1993
  • Janvier
  • 04

04 Janvier 1993

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 18 van het ministerieel besluit van 26 november 1991 houdende de toepassingsregelen van de werkloosheidsreglementering. Néerlandais 04-01-1993
Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Français 04-01-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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