14 Janvier 1993

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. Français 14-01-1993
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communautés européenne. Français 14-01-1993
Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin. Français 14-01-1993
Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des [frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4] de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. <AR 2006-12-19/36, art. 1, 003; Français 14-01-1993
Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, [...]. <AR 1998-03-04/32, art. 1, 003; Français 14-01-1993
ARRETE ROYAL fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics Français 14-01-1993
Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993. Français 14-01-1993
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. Français 14-01-1993
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. Français 14-01-1993
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'esthéticien dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. Français 14-01-1993
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. _ Français 14-01-1993
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels Français 14-01-1993