20 Janvier 1993

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KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 april 1992 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Kruispuntbank van de sociale zekerheid Néerlandais 20-01-1993
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de uitgifte van de 7,50 pct. Staatslening 1993-2001 Néerlandais 20-01-1993
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende tijdelijke maatregelen inzake de uitbetaling van de gezinsbijslag aan de vastbenoemde leerkrachten van het door de Vlaamse Gemeenschap ingericht of gesubsidieerd onderwijs Néerlandais 20-01-1993
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 februari 1991, gesloten in het Paritair Subcomite voor de industriele en ambachtelijke fabricage van bontwerk, tot vaststelling van de lonen Néerlandais 20-01-1993
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging, met betrekking tot de psychologische diensten, van het besluit van de Vlaamse Executieve van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding Néerlandais 20-01-1993
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging, met betrekking tot de modulaire sollicitatietraining, van het besluit van de Vlaamse Executieve van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding Néerlandais 20-01-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 modifiant, en ce qui concerne la formation professionnelle, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Français 20-01-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif Français 20-01-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés de circonstance accordés aux membres du personnel définitifs et temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté germanophone Français 20-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la Sûreté publique Français 20-01-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de certaines compétences, ayant trait au fonctionnement général et à l'organisation des services, aux secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande Français 20-01-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la concertation en matière de litiges concernant le remboursement des amortissements et des charges d'intérêt d'emprunts contractés pour la construction et l'acquisition d'installations et études, en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> Français 20-01-1993
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. Français 20-01-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand instituant et réglant un régime d'apprentissage en vue de l'intégration professionnelle des personnes handicapées. Français 20-01-1993
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, 1°, alinéa 1er, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. Français 20-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques Français 20-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 20-01-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires] <ACG 2003-02-20/56, art. 1> Français 20-01-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministère de la Communauté flamande Français 20-01-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre logement et réglant l'octroi de subventions à ces centres Français 20-01-1993