03 Février 1993

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques" Français 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire de l'enseignement secondaire Français 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs Français 03-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des jurys de la Communauté flamande pour l'enseignement académique Français 03-02-1993