10 Février 1993

Titre	Langue	Date
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux modalités d'indication des zones de captage et des zones de protection délimitées.	Français	10-02-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 35octies, § 5, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <TRADUCTION>	Français	10-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 juin 1989 fixant l'équivalence des certificats belges et néerlandais d'enseignement secondaire	Français	10-02-1993
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1993	Français	10-02-1993
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs	Français	10-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 déterminant le montant minimum, la manière de percevoir et l'exemption éventuelle totale ou partielle du droit d'inscription imposé aux étudiants et aux élèves de l'enseignement de promotion sociale	Français	10-02-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat.	Français	10-02-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire	Français	10-02-1993