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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1993
  • Février
  • 26

26 Février 1993

Titre Langue Date
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap d.d. 18 maart 1990 tot bepaling van de samenstelling en de werking van de commissies voor advies voor leerlingenvervoer Néerlandais 26-02-1993
Ministerieel besluit houdende erkenning van de procedure van monsterneming internationale sportfederaties. Néerlandais 26-02-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives de transport scolaire Français 26-02-1993
Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de prélèvement des Fédérations sportives internationales. Français 26-02-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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