10 Mars 1993

Titre Langue Date
Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail du 10 mars 1993. - Fixation de la cotisation patronale au "Fonds social des entreprises de taxis et taxis camionnettes" pour la liquidation d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de taxis. . Français 10-03-1993
ARRETE MINISTERIEL portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique Français 10-03-1993
Nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique Français 10-03-1993
Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires et limitées aux conditions d'agrément des établissements de traitement du lait et des établissements de transformation du lait. Français 10-03-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 concernant l'attribution des missions, droits et obligations du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et certaines missions, droits et obligations du Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées Français 10-03-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif du 11 fevrier 1993, modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État Français 10-03-1993