15 Mars 1993

Titre	Langue	Date
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Convention collective de travail du 15 mars 1993. - Emploi et formation des groupes à risque .	Français	15-03-1993
Arrêté royal pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants.	Français	15-03-1993
Arrêté royal portant exécution, en matière d'ententes et de concentrations, de l'article 86 du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier.	Français	15-03-1993
DIRECTIVE 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit	Français	15-03-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et salaires des membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers	Français	15-03-1993
ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel	Français	15-03-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice	Français	15-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 pris en exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les Administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat	Français	15-03-1993
DIRECTIVE 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, relative à la restitution de biens culturels ayant quitte illicitement le territoire d'un Etat membre	Français	15-03-1993