26 Mars 1993

Titre Langue Date
AVIS a Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume, relatif au remboursement par les communes des frais occasionnés à l'Etat par la Fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers Français 26-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 114 de la loi-programme du 30 décembre 1988 Français 26-03-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 octroyant l'autorisation de distribution de "La Sept" en Communauté française Français 26-03-1993
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe Français 26-03-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes Français 26-03-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la garantie d'une rémunération minimum Français 26-03-1993
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b Français 26-03-1993
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh,j,k Français 26-03-1993