01 Avril 1993

Titre	Langue	Date
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi	Français	01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant les services administratifs de l'"ARGO" à engager temporairement sous les liens d'un contrat de travail un informaticien-directeur contractuel afin de satisfaire aux besoins en personnel exceptionnels et temporaires	Français	01-04-1993
ARRET N° 31/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 12 juin 1992 portant confirmation du Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné le 10 avril 1992, introduit par Bertrand Claus par requête du 28 janvier 1992	Français	01-04-1993
ARRET N° 28/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 33 et 37 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, introduit par le Dr L. Beckers	Français	01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale	Français	01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Region de Bruxelles-Capitale	Français	01-04-1993
ARRET N° 30/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : la demande de suspension de l'article 74 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, introduite par l'Intercommunale d'oeuvres sociales pour la région de Charleroi	Français	01-04-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 6 avril 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires	Français	01-04-1993