02 Juin 1993

Titre	Langue	Date
ARRETE DE L'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande	Français	02-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume	Français	02-06-1993
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1993 déterminant un lieu situe à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu vise à l'article 74/5, # 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers	Français	02-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande	Français	02-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993, conformément à l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique	Français	02-06-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.	Français	02-06-1993
ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel du Centre hospitalier universitaire de Liège	Français	02-06-1993
ARRETE ROYAL déterminant le précompte professionnel sur les bénéfices et profits des associes ou membres non résidents de sociétés civiles ou associations sans personnalité juridique, vises a l'article 229, # 3, du Code des impôts sur les revenus 1992	Français	02-06-1993