07 Juin 1993

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine Français 07-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 fixant les conditions minimales du commissionnement des gardes champêtres en qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi Français 07-06-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 8 juin 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires Français 07-06-1993
Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu. - . Français 07-06-1993
Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Prime de fin d'année. . Français 07-06-1993
Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure". . Français 07-06-1993
Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés. - . Français 07-06-1993
Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Réduction de la durée du travail. Français 07-06-1993
Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Modification des statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure . - Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33265/CO/139). Français 07-06-1993
Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Formation. . Français 07-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale Français 07-06-1993
Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés qui ont introduit un recours auprès d'une chambre provinciale de recours comme suite au refus d'intervention d'un centre public d'aide sociale compétent. Français 07-06-1993
Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1993 et 1994. . Français 07-06-1993
Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation. . Français 07-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques Français 07-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police Français 07-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police Français 07-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre Français 07-06-1993