11 Juin 1993

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif à la renonciation à la perception du précompte mobilier Français 11-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 11-06-1993
Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction. Français 11-06-1993
Convention collective de travail du 11 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, concernant la perception de la cotisation des employeurs dûe, pour l'année 1994, au fonds de sécurité d'existence Français 11-06-1993
Convention collective de travail du 11 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, portant exécution de la convention collective de travail du 11 juin 1993 concernant la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque Français 11-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés Français 11-06-1993