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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1993
  • Juin
  • 19

19 Juin 1993

Titre Langue Date
ADVIES. - Neerlegging van collectieve arbeidsovereenkomsten Néerlandais 19-06-1993
MINISTERIEEL BESLUIT houdende aanvulling van het ministerieel besluit van 16 december 1987 tot vaststelling van de lijst der bemiddelaars zoals bedoeld in artikel 127, # 2 van de gecoordineerde wet op de ziekenhuizen Néerlandais 19-06-1993
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 19-06-1993
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux Français 19-06-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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