23 Juin 1993

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ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Français 23-06-1993
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. - Français 23-06-1993